Estatutuak

Article 1 – Création

Sous le nom de “ANGELUKO IKASLEAK” a été fondée, le 4 août 1977, une association conformément
à la loi du 1er juillet l90l. Parution des statuts au JO le 17/08/1977.

Article 2 – But

Cette association a pour but d’organiser l’enseignement de la langue basque et d’encourager la culture basque sous tous ses aspects .
Elle s’interdit toute activité politique ou religieuse.

Article 3 – Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 – Siège social

Le siège social modifiée à compter du 14/02/2014 :

ANGELUKO IKASLEAK
Centre Culturel Tivoli
627 rue d’EUSKADI
64600 ANGLET

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – Composition de l’association

L’association se compose de :

▪ Membres d’honneur

▪ Membres adhérents

▪ Membres participants

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu, à l’association, des services appréciés.

Sont membres adhérents, tous les membres de l’association à jour de la cotisation d’adhésion.

Sont membres participants ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation complémentaire
pour suivre les cours d’apprentissage, de perfectionnement de la langue Basque et de chant choral.

Le montant des cotisations est défini chaque année en assemblée générale.

Article 5 – Condition d’admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d’admission présentées et être à jour de la cotisation.

Article 6 – Acquisition et perte de la qualité de membre

1. Acquisition de la qualité de membre

L’admission des membres adhérents est soumise à l’agrément du Bureau.
Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

2. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

▪ la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association ;

▪ le décès, pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit ;

▪ l’exclusion prononcée par le Bureau pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

▪ le montant des cotisations d’adhésions et des cotisations complémentaires ;

▪ les subventions des institutions/organisations publiques

▪ des dons éventuels.

Article 8 – Conseil d’administration : Composition – Pouvoirs

1. Le Conseil d’Administration est composé de TROIS membres au moins et de QUINZE membres maximum.
Les membres sont élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de TROIS ans,
chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres sortant sont immédiatement rééligibles.

2. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration,
ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).
Le conseil est tenu de procéder à ces nominations lorsque le nombre de ses membres est réduit à TROIS.

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par le conseil
depuis la ou les cooptations n’en demeurent pas moins valables. Les membres du conseil cooptés ne sont
investis de leurs fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

3. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de qualité
de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, cette dernière pouvant
intervenir sur incident de séance.

4. Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

5. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association,
dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.
Il autorise le président à agir en justice. Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget.

Article 9 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande
du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10 – Bureau

1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, par vote à main levée ou à bulletin secret :

▪ un président ;
▪ un vice-président ;
▪ un secrétaire;
▪ un trésorier
qui composent le Bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

2. Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur et sont, de ce fait, immédiatement rééligibles.

3. Attribution du Bureau et de ses membres :

a) Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.

b) Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.

c) Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace provisoirement en cas d’empêchement.

d) Le secrétaire est chargé des convocations en accord avec le président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau,
du conseil et de l’assemblée générale.

e) Le trésorier établit ou fait établir, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations.
Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur
la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

f) Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour du paiement de leur cotisation d’adhérent au jour de la réunion.

L’assemblée générale ordinaire annuelle se réunit dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice social.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président.
L’ordre du jour et un pouvoir accompagnent les convocations.

Il n’y a pas de quorum requis pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour,
exception faite de la révocation des membres du conseil d’administration pouvant intervenir sur incidence de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est fixé à trois (3).

Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre de l’association, signés par le président et le secrétaire.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’art. 11.

L’assemblée ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres de l’association
est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour,
dans les plus brefs délais après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.

Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait ratifier par l’assemblée générale.

Le règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, ayant pour objet de préciser et/ou compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Article 14 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er juillet de l’année N et se termine le 30 juin de l’année N+1

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément
à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Anglet le 5 mars 2021